La vérification de la situation fiscale d’un contribuable donne lieu à l’établissement d’une proposition de rectification contenant les conclusions du service vérificateur de l’administration ayant diligenté le contrôle. A défaut d’acceptation, le contribuable dispose d’un délai légal de réponse pour contester les redressements proposés par l’inspecteur des finances publiques.

C’est au cours de cette période qu’un minutieux travail de relecture doit être effectué par un professionnel aguerri en matière fiscale, afin de détecter les éventuelles faiblesses des arguments contenus dans les conclusions du vérificateur ou de déceler des vices de procédures pouvant entacher la proposition de rectification toute entière.

C’est grâce à sa connaissance approfondie du domaine de la fiscalité que Me Charles DUPOUY élabore, à partir des reproches avancés dans la proposition de rectification, la stratégie qui sera mis en œuvre dans les échanges écrits et oraux qui vont s’engager avec l’administration.

Il n’est pas rare qu’à l’issue de ces échanges, le désaccord subsiste toujours entre le contribuable et l’administration. Il s’en suit alors une période pendant laquelle l’administration va recouvrer les sommes réclamées au contribuable par l’établissement d’un titre exécutoire matérialisé par l’émission d’un rôle ou d’un avis de mise en recouvrement.

Le rôle de Me Charles DUPOUY est alors fondamental pour assister le contribuable dans la procédure contentieuse qui va suivre, qu’elle soit fiscale ou pénale.