Contentieux

La fiscalité française repose sur la spécificité d’un système déclaratif. C’est le contribuable, particulier ou professionnel, qui déclare à l’administration fiscale les revenus des opérations réalisées pendant une période donnée. Les déclarations ainsi effectuées sont considérées comme sincères et véritables par l’administration. Cette présomption d’exactitude trouve son corollaire dans l’utilisation d’un instrument strictement réglementé que seule l’administration fiscale est en droit de mettre en œuvre :  le contrôle fiscal.

Qu’il soit nommé « Vérification de comptabilité » pour le professionnel ou « Examen de la situation fiscale personnelle » pour le particulier, il permet à l’administration de procéder à la vérification des déclarations fiscales afin de corriger les maladresses ou rétablir les omissions.

Elle procède ensuite à la rectification des erreurs, assorties de sanctions pouvant être extrêmement lourdes, et soumet au contribuable ses conclusions, pour approbation.

De cette procédure, prend souvent naissance un désaccord entre l’administration et le contribuable, c’est le Contentieux fiscal.

Me Charles DUPOUY met ses compétences et son expérience à votre service pour vous dresser l’ensemble des voies de droit dont vous disposez pour régler les litiges.

Il vous accompagne tout au long du processus de vérification, vous conseille et vous représente dans vos démarches, répond aux échanges de l’administration, participe aux entrevues, rédige les réclamations et pilote la phase juridictionnelle.