Me Charles DUPOUY vous accompagne tout au long des différents stades de procédure auxquels vous êtes confrontés :

• contrôle fiscal :
  • demande d’éclaircissements et d’informations,
  • demande de renseignements et de justifications,
  • Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP),
  • vérification de comptabilité ;

• recours devant les différents services de l’Administration fiscale :
  • réponses aux propositions de rectification,
  • saisines de commissions et de recours hiérarchiques,
  • rédactions de réclamations ou demande de transaction ;

• contentieux fiscal :
  • saisine des tribunaux de 1^ère instance et de cours d’appel,
  • assistance devant le Conseil d’Etat et la Cour de Cassation ;

• recouvrement fiscal :
  • engager un dialogue avec le Comptable Public pour la mise en place de sursis de paiement,
  • l’obtention d’accord d’échéancier de paiement.

ou pour vous défendre également en cas de poursuites pénales pour fraudes fiscales.

Me Charles DUPOUY vous propose :

• une convention de conseil, d’assistance et de représentation fixant les conditions d’intervention.
• un honoraire forfaitaire favorisant une facturation claire et précise en adéquation entre le service rendu et son coût.

Certains dossiers sont susceptibles de faire l’objet, en addition au traitement forfaitaire, d’un honoraire de résultat déterminé par la convention.

Me Charles DUPOUY a mis en place une politique d’information et de transparence permanente sur le montant des honoraires.

Un état détaillé des prestations peut être consulté à tout moment.